Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent les prestations et l’utilisation des services proposés par TRIDÉMY. Toute commande ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
1.1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TRIDÉMY fournit des prestations de services informatiques, de maintenance, de dépannage, de réseau, de sauvegarde et de récupération de données, ainsi que la prise en charge de matériel via transport sécurisé (France Express).
Elles s’appliquent à tous les clients : particuliers, professionnels, entreprises, associations et collectivités.
1.2. Prestations
TRIDÉMY propose notamment (liste non exhaustive) :
- Dépannage et maintenance informatique (atelier, sur site, à distance).
- Nettoyage, optimisation, réinstallation de systèmes (Windows, logiciels, pilotes).
- Installation, configuration et remplacement de matériel (SSD, écran, clavier, connecteur, etc.).
- Sauvegarde, transfert et récupération de données.
- Installation et configuration réseau (box, routeur, Wi‑Fi, switch, VLAN, baies de brassage…).
- Prise en charge de matériel hors Vosges via transport sécurisé France Express.
1.3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation réalisée par TRIDÉMY, qu’elle soit commandée en atelier, sur site, à distance ou via le site internet.
1.4. Devis
Un devis peut être établi pour toute prestation. Sauf mention contraire, il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le devis est réputé accepté dès :
- signature manuscrite ou électronique,
- validation écrite (email),
- paiement d’un acompte éventuel.
1.5. Diagnostic et prise en charge
Un diagnostic peut être nécessaire pour identifier la panne, évaluer les réparations possibles et établir un devis. Le diagnostic est facturé selon le tarif en vigueur.
Pour les clients situés hors Vosges, un forfait de 40 € TTC est appliqué pour la prise en charge du matériel et le diagnostic via transport sécurisé France Express. Ce montant reste dû même en cas de refus de devis ou de matériel irréparable.
1.6. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en HT et TTC sur la page Tarifs du site TRIDÉMY. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations déjà commandées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Certaines interventions peuvent faire l’objet de réductions ou de tarifs spécifiques (contrats de maintenance, volume, récurrence, etc.).
1.7. Commande et acceptation
Toute commande de prestation (en atelier, sur site, à distance ou via formulaire) vaut acceptation des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations nécessaires avant toute validation.
1.8. Paiement
1.8.1. Particuliers
Le paiement est en principe comptant, par :
- carte bancaire,
- espèces,
- virement,
- paiement en ligne (si proposé).
1.8.2. Professionnels et collectivités
Sauf accord spécifique, le paiement intervient à 30 jours date de facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont applicables :
- intérêts de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal,
- indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
1.9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- permettre l’accès au matériel et aux locaux si nécessaire,
- effectuer une sauvegarde de ses données avant intervention (sauf prestation dédiée),
- ne pas dissimuler des manipulations ou interventions antérieures,
- respecter les recommandations fournies par TRIDÉMY.
1.10. Responsabilité
TRIDÉMY est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de TRIDÉMY ne saurait être engagée en cas notamment de :
- panne liée à un défaut constructeur ou à l’usure normale,
- perte de données si aucune prestation de sauvegarde n’a été commandée,
- dommages causés par un virus, un logiciel tiers ou une mauvaise utilisation,
- intervention d’un tiers sur le matériel après l’intervention de TRIDÉMY,
- dommages liés au transporteur (France Express ou autre).
1.11. Données personnelles
TRIDÉMY collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes : identité, coordonnées, informations techniques, pièces jointes, etc.
Les données ne sont jamais revendues. Elles sont utilisées pour :
- traiter les demandes et interventions,
- assurer le suivi et la facturation,
- gérer le système de ticket.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à : contact@tridemy.fr.
1.12. Droit de rétractation (particuliers)
Pour les particuliers, le droit de rétractation s’applique conformément au Code de la consommation, sauf en cas de :
- prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation,
- demande expresse d’intervention immédiate,
- prestation personnalisée ou spécifique.
En demandant une intervention immédiate, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
1.13. Garanties
Les prestations TRIDÉMY bénéficient des garanties légales applicables :
- garantie légale de conformité (pour les consommateurs),
- garantie des vices cachés.
Sauf mention contraire, les prestations de service sont garanties 30 jours pour les mêmes symptômes de panne, hors :
- virus / malware,
- mauvaise utilisation,
- modification du système par le client ou un tiers,
- défaut matériel indépendant de l’intervention.
1.14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Pour les professionnels, le tribunal compétent est celui du siège de TRIDÉMY (par exemple : Tribunal de commerce d’Épinal). Pour les particuliers, les règles de compétence légale s’appliquent.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet de TRIDÉMY et de ses formulaires (contact, demande d’intervention, demande de devis, etc.).
2.2. Accès au site
Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. TRIDÉMY ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire.
2.3. Utilisation des formulaires
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour,
- ne pas usurper l’identité d’un tiers,
- ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants,
- ne pas envoyer de fichiers infectés (virus, malware, etc.).
TRIDÉMY se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute demande manifestement abusive ou frauduleuse.
2.4. Système de ticket
Toute demande d’intervention peut générer un numéro de ticket unique, communiqué au client par email et/ou affiché sur le site. Ce numéro permet le suivi de la demande.
2.5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, contenus) est la propriété de TRIDÉMY ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
2.6. Données personnelles et cookies
Les données collectées via le site (formulaires, cookies techniques, etc.) sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes,
- assurer le suivi des interventions,
- améliorer les services proposés.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser certains cookies. Le refus de cookies techniques peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
2.7. Responsabilité
TRIDÉMY ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur,
- d’une interruption de service liée à l’hébergeur ou à Internet,
- d’un dommage résultant d’un téléchargement ou d’un contenu tiers.
2.8. Modification des CGV / CGU
TRIDÉMY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et CGU. La version en ligne au moment de la commande ou de l’utilisation du site fait foi.
2.9. Droit applicable
Les présentes CGV / CGU sont soumises au droit français.